La caducité des actes juridiques en droit privé français

Ce que dit l'éditeur

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine, recelant de si nombreuses ambiguïtés que l'on peut avoir le sentiment qu'il existe différentes caducités selon chaque domaine juridique envisagé. Une étude globale dépassant les clivages entre droit civil et procédure civile, ou encore entre contrats et actes juridiques unilatéraux, s'impose donc aujourd'hui en droit privé français.

Cette étude permet tout d'abord de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte, qu'il s'agisse d'une partie ou du bénéficiaire d'un acte juridique unilatéral.

En outre, une dualité de régimes apparaît également, car coexistent un régime général et un régime spécial, se distinguant par l'existence ou l'absence de caractère sanctionnateur de la caducité.

Toutefois, en dépit de ces constatations, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, principalement parce qu'à chacune de ses deux fonctions ne correspond pas un régime déterminé.

Elle s'affirme au contraire comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.