Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques - Jean-Michel Coffy

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Jean-Michel Coffy , Charlotte Watine

Pédagofiche | mars 2015
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Ce que dit l'éditeur

Le droit funéraire constitue une matière extrêmement complexe et suscite de nombreuses interrogations, et ce en dépit d'un cadre législatif et réglementaire rénové et simplifié ces dernières années.

Avec cette nouvelle édition, cet ouvrage apporte des réponses concrètes, tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. À jour des dernières évolutions législatives et notamment de la loi 177 du 16 février 2015, il fait le point sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations funéraires : gestion du service public, pouvoir de police du maire, crémation et destination des cendres, protection des familles et respect des croyances, obligations des opérateurs funéraires, état civil...

Enrichi de nombreux modèles, il s'agit d'un véritable guide pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions des textes existants, grâce notamment à de nombreux commentaires et aux apports de la jurisprudence.

Résumé

A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
16 mars 2015
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Stéphane Monchaux (Directeur de publication), Emilie Audigié (Directeur de publication)
EAN
9782914625531
Nombre de pages
255 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 16.0 cm x cm