L'irrecevabilité en contentieux administratif français - Alexandre Ciaudo

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Alexandre Ciaudo

L'Harmattan | janvier 2010
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Ce que dit l'éditeur

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par le juge afin de réguler l'accès à son prétoire.

Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge.

Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Résumé

Une étude sur la situation juridique préalable dans laquelle le juge peut refuser le bien-fondé de l'action du justiciable. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
15 janvier 2010
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Maryse Deguergue (Préfacier)
EAN
9782296106161
Nombre de pages
570 pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0 cm x 16.0 cm x 3.0 cm
Poids
755 g

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