Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Ceprisca | mai 2023
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Résumé

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
30 mai 2023
Collection(s)
Colloques
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Romain Broussais (Directeur de publication), Eugénie Petitprez (Directeur de publication), Mathilde Hoyer (Directeur de publication)
EAN
9791097323110
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.0 cm
Poids
280 g