Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest

Mandiou Traoré

L'Harmattan | juillet 2023

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Ce que dit l'éditeur

Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest

L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Les maux qui gangrènent la justice en Afrique sont multiformes : le manque d'infrastructures adéquates, doublé de la corruption en milieu judiciaire ternissent l'image de celle-ci.

Au regard de ces constats et en vue de créer un environnement favorable au climat des affaires, cet ouvrage invite à recourir à d'autres mécanismes de règlement des litiges, notamment l'arbitrage et la médiation.

Résumé

Propositions de modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment pour les pays appartenant à l'OHADA. Afin de pallier le manque d'infrastructures et la corruption judiciaire, l'auteur propose de privilégier l'arbitrage et la médiation, entre autres. ©Electre 2024