Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 54. La Constitution et le temps
Lextenso
|
janvier 2017
40.00 €
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméRéflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constitutionnel de Djibouti. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
24 janvier 2017
Rayon
Droit
Contributeur(s) Hervé Cassagnabère
(Auteur), Mathieu Disant
(Auteur), Jean-François de Montgolfier
(Auteur), Dominique Rousseau
(Auteur) EAN
9782275055879
Nombre de pages
309
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
444
g
|