L'indivision : journée nationale, tome 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4
Association Henri Capitant. Journée nationale (07 ; 2002 ; Bordeaux)
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurC'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette «propriété partagée». Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en oeuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses. |
RésuméRéunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
10 février 2005
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Association Henri Capitant
(Auteur), Gilles Bonnet
(Auteur), Florence Deboissy
(Auteur), Jean Hauser
(Auteur) EAN
9782247060573
Nombre de pages
122
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
0.8
cm
Poids
205
g
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