Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Jean-Michel Coffy , Charlotte Watine
Pédagofiche
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septembre 2018
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RésuméA destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 septembre 2018
Rayon
Droit
Contributeur(s) Stéphane Monchaux
(Directeur de publication), Emilie Audigié
(Directeur de publication) EAN
9782914625906
Nombre de pages
200
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.3
cm
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