Convention avec le Vietnam sur l'adoption : rapport
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
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mai 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
25 mai 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernadette Isaac-Sibille
(Rédacteur / Rapporteur), Bernadette Isaac-Sibille
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111091795
Nombre de pages
18
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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