Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence

Pédagofiche | février 2016

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Résumé

Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Pédagofiche

Date de parution

15 février 2016

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Stéphane Monchaux (Directeur de publication), Emilie Audigié (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Camille Andrieu (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782914625760

Nombre de pages

307 pages

Reliure

Broché

Dimensions

24.0 cm x 17.0 cm x cm