Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol. 1. Activités communes et fonctionnelles
Pédagofiche
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avril 2015
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RésuméRecueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 avril 2015
Rayon
Droit
Contributeur(s) Stéphane Monchaux
(Directeur de publication), Emilie Audigié
(Directeur de publication), Camille Andrieu
(Directeur de publication) EAN
9782914625487
Nombre de pages
175
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.0
cm
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