Dettes, équilibres et constitutions en Europe

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Dettes, équilibres et constitutions en Europe

Est-il nécessaire d'introduire une règle d'or dans la constitution ou dans d'autres textes ? Est-elle utile, efficace, pertinente, effective ? Ce sont les questions principales auxquelles ont cherché à répondre les intervenants de la journée d'étude portant sur Dettes, équilibres et constitutions en Europe, qui a été organisée par l'Institut Louis Favoreu-GERJC dans le cadre du projet ANR « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d'un statut normatif de la règle d'équilibre budgétaire » réalisé en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.

Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s'interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des États et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d'interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les États membres mise en oeuvre au niveau européen. Ce contexte spécifique n'appelle pas nécessairement une réponse unique. De nouvelles pistes de réflexion sont envisageables. L'une d'entre elles réside dans la possibilité de proposer une règle différenciée. En partant du rappel que le principe d'égalité consiste à traiter différemment les situations différentes, la perspective serait la déconstruction de l'unicité de la règle, même si la possibilité d'une règle différente conserve des dangers potentiels. L'idée serait de faire entrer des variables pour un raisonnement qui ne soit plus monotype. Prévoir une norme générale adaptable aux cas particuliers. Cela pourrait être une norme complexe, avec une modélisation du principe d'équilibre. En partant du réel vers la règle et non pas de la règle vers le réel, selon une démarche conforme à l'exégèse, ce serait bien une méthode inversée de celle du dogme qui semble pourtant avoir prévalu jusqu'à présent. L'idée est d'imaginer une norme à géométrie variable et à texture ouverte avec comme point de départ l'analyse des effets du droit sur l'économie et non de celle des effets de l'économie sur le droit.

Cet ouvrage a pu être réalisé dans le cadre d'un programme de recherches financé par l'Agence nationale de la recherche scientifique (ANR-13-ISH1-0001). Il a été scientifiquement coordonné par Monsieur le Professeur Éric Oliva, Université d'Aix-Marseille, et Madame Nataşa Danelciuc-Colodrovschi, docteur en droit public, assistante de recherches, Université d'Aix-Marseille.