Droit de la vente immobilière : 2016-2017

Ce que dit l'éditeur

Le droit de la vente immobilière tend à se diversifier de plus en plus et à devenir toujours plus complexe. Les différents types d'immeubles appellent des règles qui leur sont propres : maison individuelle ou appartement, résidence principale ou secondaire, immeuble d'habitation, commercial, industriel, artisanal ou agricole, bureaux, immeuble urbain ou rural, immeuble occupé ou non, résidence étudiante, logement avec services à la personne, neuf ou ancien. S'y ajoute une attention particulière pour endiguer les risques liés à l'immeuble et informer le plus complètement possible des acquéreurs souvent profanes.

Cela rend nécessaire de conjuguer diverses branches du droit dans un contrat qui doit avant tout être clair, complet et cohérent : droit civil, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit économique, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit financier, droit des baux, droit de la copropriété... Et, il faut aussi compter avec des dizaines de lois et de décrets qui se succèdent année après année ainsi qu'avec une jurisprudence foisonnante. Cette sixième édition remaniée et enrichie est ainsi à jour de réformes législatives et réglementaires majeures telles que notamment la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, et ses décrets d'application, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

Le présent ouvrage retrace les étapes juridiques menant à la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d'acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d'achat... Il se centre ensuite davantage sur les règles spéciales applicables au droit de la vente immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d'information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l'acquéreur-emprunteur, droit de rétractation... Surtout, ce millésime détaille les biens pouvant être l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) et la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d'usage, aménagement commercial).

Enfin, cette nouvelle édition approfondit l'étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l'état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement.

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme.