Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire du 11 juillet 2002
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005). |
RésuméLa sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Date de parution
26 février 2005
Collection(s)
Droit & justice
Rayon
Droit
Contributeur(s) Institut international des droits de l'homme
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE (Paris)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Gérard Cohen-Jonathan
(Directeur de publication), Jean-François Flauss
(Directeur de publication), Gérard Cohen-Jonathan
(Auteur) EAN
9782802721048
Nombre de pages
307
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
2.0
cm
Poids
429
g
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