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Des voitures autonomes : une offre de loi
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDes voitures autonomes Une offre de loi Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule. Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, le présent rapport analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules. L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, chargés de fonctions publiques. Il inspirera peut- être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme. |
RésuméUne étude des règles du droit des transports, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et de celui des données personnelles visant à analyser les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. La réflexion conduit à des propositions de textes pour alimenter une future réforme de la matière. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
26 septembre 2018
Collection(s)
Les sens du droit
Rayon
Droit
Contributeur(s) Lionel Andreu
(Directeur de publication) EAN
9782247185603
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.2
cm
Poids
280
g
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