Audience-judiciaire 2021 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurAudience - Judiciaire Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.... Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021. |
RésuméCompilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 septembre 2021
Collection(s)
Codes annotés
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jacques Englebert
(Collaborateur), Hakim Boularbah
(Collaborateur), Jean-François Van Drooghenbroeck
(Collaborateur) EAN
9782807929838
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
18.0
cm x
4.4
cm
Poids
1470
g
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