Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurAdoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme. Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence. Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique. |
RésuméPrésentation des actes du colloque organisé en 2009 à l'Assemblée nationale et traitant des lois organiques dont le vote permet la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
7 octobre 2009
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bertrand Mathieu
(Directeur de publication), Michel Verpeaux
(Directeur de publication), Bernard Accoyer
(Auteur), Jean Barthélemy
(Auteur), Julie Benetti
(Auteur), Jean-Claude Colliard
(Auteur), Jean-Philippe Derosier
(Auteur), Bruno Genevois
(Auteur) EAN
9782247084692
Nombre de pages
119
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.0
cm
Poids
210
g
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