Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou coaction ? : actes de la journée d'études du 14 mai 2010, à l'Hôtel de Paul, Montpellier
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurPunir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action ? En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadi(...), l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou joint criminal enterprise en anglais - JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette « doctrine » a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vu opposer une théorie alternative : celle de la « co-action », adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d'étude qui fait l'objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l'aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd'hui concurrentes : il s'agissait d'en comprendre les soubassements théoriques, d'en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d'autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l'efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie). |
RésuméContributions qui font le point sur deux doctrines concurrentes : l'entreprise criminelle commune établie par la chambre d'appel du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie et celle de la coaction adoptée par la Cour pénale internationale, pour comprendre et évaluer leur cohérence interne et externe. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Date de parution
6 février 2012
Collection(s)
Droit & justice
Rayon
Droit
Contributeur(s) Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Olivier de Frouville
(Directeur de publication) EAN
9782874553745
Nombre de pages
234
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
1.2
cm
Poids
333
g
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