Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM
Bruno Carlier
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDossier d'Experts Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM Les SEML font partie de la famille des entreprises publiques locales (EPL), sociétés anonymes dont le capital est majoritairement ou exclusivement détenu par des collectivités locales. Elles sont régies pour l'essentiel par le Code de commerce et interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales pour lesquelles elles gèrent de multiples missions et services d'intérêt public. Avec plus de 1 000 sociétés, 50 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d'euros, l'importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Les modifications de l'environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d'une gestion plus rigoureuse nécessitent que soit apporté, par les collectivités actionnaires, un regard professionnel et actif. Cette nouvelle édition s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à accompagner de manière pratique les services des collectivités dans leur volonté de maîtrise des risques juridiques, financiers et d'activité. |
RésuméLe point sur le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML), ainsi que sur les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. L'auteur expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et propose des outils de contrôle pour les collectivités. Avec en annexes les principaux textes de loi et un modèle de statuts d'une SEML d'aménagement. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 novembre 2016
Collection(s)
Dossier d'experts
Rayon
Droit
EAN
9782818611425
Nombre de pages
193
pages
Reliure
Broché
Dimensions
30.0
cm x
21.0
cm x
1.0
cm
Poids
540
g
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