CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

La société La Procure est l’éditeur du site internet www.laprocure.com, librairie spécialisée et de référence dans tous les départements d’une grande librairie de culture et notamment dans le domaine des religions et librairie de référence pour le christianisme (ci-après « les Services »). La Procure est engagée dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, La Procure est engagée dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »). La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard. Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment La Procure collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard. La Procure pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Article 1. Dans quel cadre et pour quelles raions vos données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc. Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :

- créez un compte utilisateur sur le Site ;

- souscrivez à une de nos lettres d’information (« newsletters ») ;

- vous abonnez à l’un de nos Services ;

- participez à un jeu-concours que nous organisons ;

- répondez à un sondage ;

- transférez un lien ou un contenu de nos Services à un de vos contacts, etc.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :

- créer et gérer votre compte ;

- vous faire bénéficier de nos Services ;

- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;

- répondre à vos demandes ;

- vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres ;

- établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;

- nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;

- identifier les utilisations abusives de nos services.

Article 2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à La Procure, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

• La Procure Vos données personnelles sont traitées par La Procure pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données personnelles pourront être :

- communiquées par La Procure à ses filiales ou aux sociétés du groupe auquel elle appartient ;

- transmises à toute société tierce que La Procure a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction La Procure.

- transmises à des partenaires de La Procure pour des sollicitations commerciales par courrier postal ou par appel téléphonique fondé sur l’intérêt légitime de La Procure. Les partenaires de La Procure sont des supports de presse partageant des orientations éditoriales communes avec La Procure notamment le journal La Croix ou Télérama. Il s’agit également d’associations caritatives chrétiennes (Œuvres d’Orient ou autre) pour des appels aux dons.

- Vous pourrez simplement et gratuitement vous opposez à cette transmission de vos données en adressant votre demande à l’adresse suivante : La Procure - -Service clients – 3 rue de Mézières – 75006 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].

• Nos partenaires, si vous êtes d’accord

Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté.

Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.

Article 3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

• Vos droits Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

- avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci

- vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte ;

- disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.  

• Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :

- utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;

- nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : La Procure - Service client 3 rue de Mézières 75006 Paris

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

• Quelques précisions

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée. La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre compte utilisateur, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adressez directement aux tiers concernés.

Article 4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par La Procure ?

Vos données personnelles sont stockées par La Procure et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.

Les informations relatives à chaque commande/achat sont archivées en tout état de cause au bout de 3 ans et sont conservées jusqu’à 5 ans après la livraison de votre commande/achat.

Au-delà, il sera procédé à :

- Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;

- Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Article 5. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?

Par principe, La Procure attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

Article 6. Qui contacter concernant vos données ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter La Procure à l’adresse suivante : [email protected]

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.