Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo : cadastre minier : 2020
Bruylant
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juillet 2020
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RésuméConsolidation commentée de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018. Les amendements apportés par le législateur au Code minier congolais sont explicités l'un après l'autre. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 juillet 2020
Collection(s)
Codes en poche
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Félix Mupande Kapwa
(Directeur de publication), Willy Kitobo Samsoni
(Préfacier) EAN
9782802766315
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
11.0
cm x
1.5
cm
Poids
383
g
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