Code général de la propriété des personnes publiques 2018

Ce que dit l'éditeur

Code général de la propriété des personnes publiques

L'édition 2018 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour des réformes opérées par l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ainsi que par l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.

Elle intègre également les modifications issues du décret du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes et de la loi de finances du 30 décembre 2017 pour 2018.

Enfin, elle tient compte de la ratification des ordonnances du 3 août 2016 par la loi du 2 mars 2018 et de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.