Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurPrincipe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, «principe de faveur», principe «à travail égal, salaire égal», principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique. |
RésuméLes principes posés par la chambre sociale de la Cour de cassation ont beaucoup apporté à la construction de la norme. Cette production jurisprudentielle et sa portée pratique sont examinées, notamment : liberté d'entreprendre, liberté du travail, engagement de la responsabilité du salarié envers l'employeur en cas de faute lourde, dénonciation des usages et des engagements unilatéraux. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
11 juin 2008
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Teyssié
(Directeur de publication), Françoise Bousez
(Auteur), Jean-François Cesaro
(Auteur), Bernard Gauriau
(Auteur) EAN
9782247079841
Nombre de pages
161
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.1
cm
Poids
260
g
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