La responsabilité
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mars 2022
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Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméNourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ©Electre 2025 |