Les grandes décisions du droit administratif des biens

Les grandes décisions du droit administratif des biens

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Résumé

Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisation des propriétés publiques, les régimes de responsabilité et la protection des propriétés publiques. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
6 octobre 2022
Collection(s)
Grands arrêts
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s)
EAN
9782247215157
Nombre de pages
1000 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 3.3 cm
Poids
838 g