Aux origines des branches du contentieux administratif

Emile-Victor Foucart

Dalloz | novembre 2017

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Ce que dit l'éditeur

Avec sa définition du terme « contentieux administratif », publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du « recours en excès de pouvoir » ouvert contre tout acte administratif.

Résumé

Commentaire d'un article d'Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers, qui révolutionna le contentieux administratif en identifiant un deuxième recours. ©Electre 2024