Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours
L'Harmattan
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janvier 1994
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RésuméCe recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel, et leur caractère récent. Elles sont reproduites à partir des recueils officiels et du Journal officiel. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 janvier 1994
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Sonia Dubourg-Lavroff
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Antoine M. Pantélis
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Sonia Dubourg-Lavroff
(Auteur), Antoine Pantélis
(Auteur), Jean-Marie Auby
(Préfacier) EAN
9782738426208
Nombre de pages
699
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
3.7
cm
Poids
864
g
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