L'unité économique et sociale
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'unité économique et sociale Parmi les modes d'organisation d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrée et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux. |
RésuméUne étude complète de la notion jurisprudentielle d'unité professionnelle et sociale permettant, en droit du travail, de regrouper plusieurs entreprises juridiquement disctinctes pour mettre en place des instances de représentation du personnel. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 décembre 2022
Collection(s)
Planète social
,
Travaux
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Teyssié
(Directeur de publication) EAN
9782711037988
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.1
cm
Poids
323
g
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