![Le recouvrement de l'impôt - Gérard Legrand](https://couvertures.laprocure.com/procure/product/images_26/1163282.webp)
Le recouvrement de l'impôt
Gérard Legrand , Hugues Martin-Sisteron , Perrine de Lagarde
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe recouvrement de l'impôt Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun. Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette. En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale. |
RésuméLe point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
31 décembre 2014
Collection(s)
Précis fiscal
Rayon
Droit
EAN
9782711012145
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.0
cm
Poids
607
g
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