Code de l'énergie 2018

Ce que dit l'éditeur

Code de l'énergie

L'édition 2018 du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret et des arrêtés du 29 décembre 2017 relatifs aux certificats d'économies d'énergie, du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2017 relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui a réformé le régime d'accès aux infrastructures de stockage de gaz, créé les réseaux intérieurs des bâtiments et renforce le contrôle des biocarburants, du décret du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération, du décret du 30 mars 2018 sur la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel et de celui du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.