Principes de la répartition des compétences

Principes de la répartition des compétences

Larcier Intersentia | mars 2022
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Résumé

Une étude pratique des principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
24 mars 2022
Collection(s)
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Mathias El Berhoumi (Directeur de publication), Sébastien Van Drooghenbroeck (Directeur de publication), Hugues Dumont (Préfacier)
EAN
9782807931572
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.3 cm
Poids
708 g