Protection des majeurs, bilan et perspectives : de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble

Protection des majeurs, bilan et perspectives : de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble

LexisNexis | juillet 2020
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Ce que dit l'éditeur

Majeurs protégés : bilan et perspectives

De la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d'application le 1er janvier 2019. Malgré l'ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d'importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs).

Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S'ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l'application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.

Résumé

Contributions qui évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
9 juillet 2020
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Gilles Raoul-Cormeil (Directeur de publication), Muriel Rebourg (Directeur de publication), Ingrid Maria (Directeur de publication)
EAN
9782711033607
Nombre de pages
454 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.1 cm
Poids
636 g