La Constitution vaudoise du 14 avril 2003
Staempfli
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juin 2004
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RésuméCette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
28 juin 2004
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pierre Moor
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Philippe Conod
(Auteur), Francine Crettaz
(Auteur), Alex Dépraz
(Auteur), Anne-Catherine Lyon
(Préfacier) EAN
9783727294877
Reliure
Broché
Dimensions
23.0
cm x
16.0
cm x
cm
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