Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurUniversité Panthéon-Assas (Paris II) Code pénal et code d'instruction criminelle Livre du Bicentenaire 1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du droit français (en la forme, sinon au fond) voulue par le Consulat et l'Empire. Code pénal et Code d'instruction criminelle sont oeuvre de compromis mais oeuvre d'importance. Si la qualité de ces codes, singulièrement du second, n'était pas toujours avérée, elle fut néanmoins suffisante pour assurer (et fort au-delà) leur entrée dans le XXe siècle... sans qu'au demeurant il soit totalement acquis que le nouveau Code pénal, entré en application le 1er mars 1994, et le Code de procédure pénale, en vigueur depuis le 2 mars 1959, soient à l'abri de toute critique. Il n'est d'ailleurs pas sûr que le problème soit dans les codes. L'essentiel tient plutôt, ici et aujourd'hui, à l'éclatement et à l'instabilité de la norme pénale. L'éclatement est fils de la prolixité d'une norme qui veut saisir tous les aspects de la vie sociale et l'ensemble des compartiments de la vie de l'entreprise. L'éclatement a pour corollaire l'instabilité. Elle affecte la norme pénale, singulièrement en son volet procédural, dans des proportions grandissantes, posant avec acuité la question de la sécurité juridique. Si un appel devait être lancé ce serait à la sagesse d'un législateur qui consentirait, relisant Portalis, à se souvenir que la loi, « déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d'intérêt commun », n'est pas un pur acte de puissance, mais un acte « de sagesse, de justice et de raison ». Mais peut-être est-ce beaucoup demander... |
RésuméLes professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des codes pénal et d'instruction criminelle. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
21 avril 2010
Rayon
Droit
Contributeur(s) Université Panthéon-Assas (Paris)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247088164
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
5.5
cm
Poids
1270
g
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