Code des assurances 2022. Code de la mutualité 2022 : annoté & commenté
Dalloz
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mai 2022
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Ce que dit l'éditeurCode des assurances Code de la mutualité Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
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RésuméEdition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles et de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
5 mai 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Louis Perdrix
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Céline Vivien
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247214273
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
4.5
cm
Poids
964
g
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