Code notarial 2023
LexisNexis
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novembre 2022
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Ce que dit l'éditeurCode notarial 2023 15e édition Les atouts du code :
Cette 15e édition intègre notamment :
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RésuméPrésentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du notariat, les derniers avenants et accords du droit du travail, ainsi que les dernières jurisprudences. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
10 novembre 2022
Collection(s)
Codes bleus
Rayon
Droit
Contributeur(s) Conseil supérieur du notariat (France)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-François Pillebout
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Frédéric Hébert
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), David Ambrosiano
(Préfacier), Bernard Reynis
(Préfacier) EAN
9782711036813
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
4.5
cm
Poids
908
g
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