Service public et principe de précaution

Ce que dit l'éditeur

À la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution (P. P.) se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens (Charte des droits fondamentaux de l'U. E. - 2000).

Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas (à la différence de la prudence) inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire: procès impartial, équité, délai raisonnable...

Quand le P. P. est enfreint, le droit pénal est saisi par des victimes: le risque de pénalisation ne pourra pas être contenu que par une responsabilité du service public retrouvant sa mission essentielle, être au service du public, de l'intérêt général.

La complexité croissante de la vie moderne confère une importance croissante au débat contradictoire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert seul n'est pas le dépositaire de La Vérité: juge et citoyen doivent être éclairés par le débat public. C'est ainsi que le principe de précaution trouvera sa place.

Il s'agit de la retranscription intégrale du séminaire expert qui s'est tenu à Paris au Conseil économique et social le 29 juin 2001.

L'Observatoire des missions publiques en Europe (OMIPE)

est une association loi de 1901 créée en l'an 2000. Son but est de «développer et de promouvoir les reflexions et connaissances se rapportant au service public et aux enjeux de l'intérêt général en Europe et au plan international, à travers des colloques, séminaires et publications».

Il comprend six groupes de travail: préjudice-responsabilité, les missions des services d'intérêt général en Europe, et quatre créés par sa Commission mixte avec l'Académie de médecine.