Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions

Ce que dit l'éditeur

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant:

• Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires?
• Quelle autorité conférer à leurs décisions?
• Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances…), elles-mêmes chargées de quelles missions?
• Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles?
• En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé?
  

Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.

L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.