L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon, étude comparée : colloque du 9 décembre 2005
Société de législation comparée
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septembre 2006
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RésuméTrois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
4 septembre 2006
Collection(s)
Colloques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Société de législation comparée
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Louis Dewost
(Auteur), Alain Girardet
(Préfacier) EAN
9782908199499
Nombre de pages
152
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.2
cm
Poids
266
g
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