Les enlèvements internationaux d'enfants

Les enlèvements internationaux d'enfants

PUF | mars 2005
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Ce que dit l'éditeur

Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles Il bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.

Résumé

Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts en présence et d'harmoniser les instruments au niveau international. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
22 mars 2005
Collection(s)
Droit et justice
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Hugues Fulchiron (Directeur de publication), Christine Bidaud-Garon (Collaborateur), Nicolas Bollon (Collaborateur), Nicolas Bouche (Collaborateur)
EAN
9782130546511
Nombre de pages
61 pages
Reliure
Broché
Dimensions
18.0 cm x 12.0 cm x 0.4 cm
Poids
55 g