Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

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Ce que dit l'éditeur

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :

  • la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
  • l'étude de certains vices de consentement ;
  • l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ;
  • les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
  • la transmission des obligations et des contrats ;
  • la transmission du bien loué en bail commercial ;
  • la solidarité passive ;
  • la garantie légale des biens de consommation.

Résumé

Une étude des questions d'actualité concernant la théorie générale des contrats, le régime général des obligations et les contrats spéciaux. ©Electre 2025

Caractéristiques

Date de parution
2 novembre 2016
Collection(s)
Commission Université-Palais
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s)
Patrick Wéry (Directeur de publication)
EAN
9782804486464
Nombre de pages
446 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.4 cm
Poids
735 g