L'intérêt général, norme constitutionnelle

L'intérêt général, norme constitutionnelle

Dalloz | avril 2007
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Ce que dit l'éditeur

L'intérêt général, norme constitutionnelle

« L'intérêt général » est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur.

Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Résumé

Enjeux théoriques et pratiques de la référence constitutionnelle à la notion d'intérêt général, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
4 avril 2007
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Bertrand Mathieu (Directeur de publication), Michel Verpeaux (Directeur de publication), Josseline de Clausade (Collaborateur), Bertrand Mathieu (Collaborateur), Pierre Mazeaud (Collaborateur)
EAN
9782247073955
Nombre de pages
108 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 0.9 cm
Poids
200 g