Du neuf en assurance R.C. automobile
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres. Les sujets abordés sont les suivants:
Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique. |
RésuméTextes issus d'un colloque tenu en janvier 2004. Fait le point sur les modifications législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité civile dans le droit belge consécutivement à la directive du 22 août 2002 sur l' assurance responsabilité civile automobile, aux décisions de la Cour d'arbitrage, à la loi anti-discrimination belge, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 novembre 2004
Collection(s)
Droit des assurances
Rayon
Sociologie et anthropologie
Contributeur(s) Bernard Dubuisson
(Directeur de publication), Pierre Jadoul
(Directeur de publication), Université catholique de Louvain
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Vincent Callewaert
(Auteur), Paul-Henry Delvaux
(Auteur), Bernard Dubuisson
(Auteur) EAN
9782802719083
Nombre de pages
255
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
1.7
cm
Poids
460
g
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