L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement
Bernard Peignot , Michaël Rivier , Jérôme Dutordoir
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une Jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts... Cette 2e édition couvre l'essentiel de l'actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d'aménagement foncier de 2019 à 2022. |
RésuméUne présentation des grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement remembrement rural) entre les différents acteurs (représentants des communes, propriétaires, conseils départementaux, géomètres-experts, etc.). Edition intégrant près de 160 décisions rendues par les juridictions entre 2019 et 2022. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 avril 2023
Collection(s)
Agri Décisions
Rayon
Economie
Contributeur(s) Jacques Mézard
(Préfacier), Marie-Françoise Guilhemsans
(Préfacier), Hubert Bosse-Platière
(Préfacier) EAN
9782855578422
Reliure
Broché
Dimensions
23.0
cm x
17.0
cm x
1.9
cm
Poids
568
g
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