La responsabilité du chef de l'Etat
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie. |
RésuméContributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autriche, le cas de la France... ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
20 octobre 2009
Collection(s)
Colloques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Société de législation comparée
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean Massot
(Préfacier) EAN
9782908199802
Nombre de pages
197
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
336
g
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