Vers un droit commun disciplinaire ?

Vers un droit commun disciplinaire ?

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Ce que dit l'éditeur

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du « droit disciplinaire » ?

La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Résumé

Le projet consiste à se demander s'il se dégage une unité théorique, historique, et conceptuelle au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise, etc.) et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
13 septembre 2007
Collection(s)
Droit
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Pascal Ancel (Directeur de publication), Joël Moret-Bailly (Directeur de publication)
EAN
9782862724591
Nombre de pages
339 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.0 cm
Poids
596 g