Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurSimplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ? Plusieurs professionnels du droit et un économiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. |
RésuméDes réflexions portant sur les difficultés d'application des réformes dans le droit de la famille, sous plusieurs aspects : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015, ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
2 mars 2018
Collection(s)
Droit & sciences politiques
,
Droit civil et procédures
Rayon
Droit
Contributeur(s) Ingrid Maria
(Directeur de publication) EAN
9782753905719
Nombre de pages
272
pages
Reliure
Broché
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
cm
Poids
410
g
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