Code de procédure fiscale 2020 : annoté & commenté
Dalloz
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juin 2020
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Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméCode régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2020. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
10 juin 2020
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Ludovic Ayrault
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Olivier Négrin
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247196708
Nombre de pages
1890
pages
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
13.0
cm x
5.0
cm
Poids
1014
g
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