Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif

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Les fonctions de la marque essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif

Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a « découvert » quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues « brouiller » les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe « complexe », aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.

The functions of a trademark essay on the coherence of the legal regime governing a distinctive sign

Through the Court of Justice's interpretation of the Trademarks Directive the function of the trademark has become a crucial subject of trademark law. The essential function of a trademark, which is to guarantee the identity of the origin of goods, is henceforth almost systematically appraised by Community and national judges at all stages of the life of a trademark. In 2009, the Court of Justice « discovered » four new functions : advertisement, investment, quality and communication. This progress has blurred the limits and boundaries of trademark law. The trademark, a business' intangible asset, whose initial function is to make it possible to identify products or services, takes on loosely-defined functions, that are legally questionable, and commercial or consumerist. It is quite legitimate to question the role of the trademark today. Is it still the object of an intellectual property right that benefits its holder, or has it become a « complex » sign with multiple boundaries serving the consumer ? This is the question that the present study intends to answer. The aim is to demonstrate the coherence of the legal regime of the most valuable and the most fascinating of distinctive signs.