Commentaire de la Constitution de l'Union européenne
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. |
RésuméUn bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour les politiques clés de l'Union. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
4 mars 2005
Collection(s)
Etudes européennes
Rayon
Droit
Contributeur(s) Marianne Dony
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Emmanuelle Bribosia
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Marianne Dony
(Directeur de publication), Emmanuelle Bribosia
(Directeur de publication), Jean-Victor Louis
(Préfacier) EAN
9782800413525
Nombre de pages
451
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.2
cm
Poids
665
g
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